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Frais concernant l’immobilier

Droit d'enregistrement

LDE – D 3 30 (cliquer le lien pour en savoir plus)
RDE – D 3 30.03 (cliquer le lien pour en savoir plus)
REmRFMO – E 1 50.06 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Émoluments du Registre foncier calculés conformément aux lois et règlements en vigueur.

Émoluments

Pour la perception d’émoluments, voir :

REmNot – E 6 05.03 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Frais et débours

Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.

TVA sur les coûts de l’Etude

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.

Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Frais pour les sociétés

Droits d’enregistrement

LDE – D 3 30 (cliquer le lien pour en savoir plus)
Émoluments du Registre du commerce, calculés conformément aux lois et règlements en vigueur . 

Émoluments

Pour la perception d’émoluments, voir :

REmNot – E 6 05.03 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Frais et débours

Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.

TVA sur les coûts de l’Etude

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.

Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Frais de planification patrimoniale

Droits d’enregistrement

LDE – D 3 30 (cliquer le lien pour en savoir plus)

voire à des émoluments de Registre foncier s’il y a des immeubles

REmRFMO – E 1 50.06 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Émoluments

D’ordinaire, le coût d’un contrat de mariage, d’une convention sur les biens (partenariat enregistré), d’un mandat pour cause d’inaptitude ou d’un testament n’excède pas quelques centaines de francs, et celui d’un pacte successoral peut être compris entre CHF 1’000.- et CHF 2’500.-.

A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers, qui font l’objet d’une tarification règlementaire :

REmNot – E 6 05.03 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Frais et débours

Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.

TVA sur les coûts de l’Etude

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.

Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Frais de succession

Droits d’enregistrement

Le coût du règlement d’une succession est fonction du travail effectué, de la responsabilité assumée et du temps consacré.

Seuls les éventuels impôts successoraux sont calculés en proportion de la valeur de l’héritage.

LDS – D 3 25 (cliquer le lien pour en savoir plus)

et qui donnent lieu à une imposition

LDE – D 3 30 (cliquer le lien pour en savoir plus)

voire à des émoluments de Registre foncier s’il y a des immeubles

REmRFMO – E 1 50.06 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Émoluments

A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers comme le certificat d’héritiers, l’inventaire ou le partage, qui font l’objet d’une tarification règlementaire

REmNot – E 6 05.03 (cliquer le lien pour en savoir plus)

Frais et débours

Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.

TVA sur les coûts de l’Etude.

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.

Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Légalisations et copies conformes

Copies conformes

Pour une feuille format A4 : CHF 37.70 TTC

Document jusqu’à 5 feuilles : CHF 37.70 TTC

Document 6 feuilles et plus : merci de vous adresser à la réception

Format supérieur à A3 (délai à prévoir) : merci de vous adresser à la réception

Copies conformes à destination de l’étranger

Pour être reconnue à l’étranger, la copie conforme doit être munie de l’apostille ou d’une légalisation par la Chancellerie. 

Aux tarifs ci-dessus, il convient d’ajouter :

coût par apostille/légalisation : CHF 32.30 TTC

déplacement : CHF 21.55 TTC

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.

Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Légalisation de signatures

Légalisation simple : CHF 37.70 TTC par signature

Légalisation avec pouvoirs : CHF 59.25 TTC par signature
La légalisation intégrant l’attestation de pouvoirs sociaux.

Légalisation par devant notaire : CHF 113.10 TTC par document
La signature étant apposée en présence du notaire.

Légalisation pour le Registre du commerce : CHF 59.25 TTC par signature
La légalisation intégrant diverses informations exigées par le RC.

Légalisation à destination de l’étranger

Pour être reconnue à l’étranger, la légalisation doit être munie de l’apostille ou d’une légalisation par la Chancellerie.

Aux tarifs ci-dessus, il convient d’ajouter:

coût par apostille/légalisation : CHF 32.30 TTC

déplacement : CHF 21.55 TTC

Si une facture doit être établie, il y a lieu d’ajouter aux montants ci-dessus des frais de dossier de CHF 80.80 TTC.

Les légalisations par devant notaire doivent se faire sur rendez-vous.

Contactez-nous ou rencontrez-nous

Rue du Rhône 29 CH - 1204 Genève
contact@wbmnotaires.ch , +41 22 318 44 00