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    Notaires de Genève

    Chambre des Notaires

    La Chambre des Notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d’Etat.

    Légalisation cantonale

    Après parution dans la Feuille d'avis officielle, les lois et règlements sont publiés en version électronique et en version papier et peuvent être consultés sur SIL Genève ou faire l'objet de commandes et d’abonnements.

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    Légalisation fédérale

    C'est à la section du personnel, finances, contrôle de gestion de la Chancellerie fédérale qu'il appartient de légaliser les signatures figurant sur des documents originaux. Elle certifie alors l'authenticité d'une signature apposée sur le document, mais pas l'authenticité du contenu du document.

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    Le cadastre RDPPF

    Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

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    Feuille d’avis officielle

    FAO

    Editée depuis 1753, la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) est la publication des actes officiels des autorités genevoises ainsi que des avis administratifs et judiciaires.

    LFAIE

    Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.

    La présente loi limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger dans le but de prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse.

    Registre du commerce

    Le registre du commerce est une banque de données officielle contenant les principales informations juridiques sur les entreprises domiciliées dans le canton de Genève.

    Il est public et peut donc être librement et gratuitement consulté par quiconque sur Internet.

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    Le territoire genevois à la carte

    Le système d'information du territoire à Genève (SITG) met à votre disposition un vaste choix de données au travers de cartes interactives faciles d'accès et de données téléchargeables.

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